L'enfant à naître : un objet destructible sans destinée humaine ?

Auteur : Jerry SAINTE-ROSE

Blesser un enfant non encore né, est un délit s'il vient au monde vivant. Le tuer n'est pas pénalement punissable. Cette situation est insoutenable voire perverse : l'automobiliste qui cause un accident impliquant une femme enceinte aura tout intérêt à ce que l'enfant à naître trouve la mort. Par ailleurs, il existe une possibilité d'obtenir la condamnation pénale du responsable de la mort d'un animal. L'être humain en gestation prendrait-il place après celui-ci ? Le droit reconnaît pourtant, même implicitement, l'humanité de l'enfant à naître en prévoyant, sous certaines conditions qu'il puisse être porté sur le registre des décès, un acte d'enfant sans vie. Il semble primordial de mettre fin à cet ensemble de paradoxes dans un souci de cohérence, de justice et d'humanité.

Jerry SAINTE-ROSE

Avocat général à la Cour de cassation

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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