Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 15 juillet 2004
  • Cour administrative d'appel, Paris, 30 septembre 2004
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 21 octobre 2004
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 26 octobre 2004
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 26 octobre 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 26 octobre 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 9 novembre 2004
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 18 novembre 2004
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 2 décembre 2004
  • CE, 24 novembre 2004
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 2 décembre 2004
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 2 décembre 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 7 décembre 2004

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences, Lille-II, GERAP-GREEF

Thème : Droit médical