Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Corinne DABURON-GARCIA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de justice des Communautés européennes, 31 mai 2005
  • Cour de cassation, sociale, 18 mai 2005
  • Cour de cassation, chambre civile, 7 avril 2005
  • Cour de cassation, chambre civile, 22 mars 2005
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 21 mars 2005
  • Cour de cassation, commerciale, 8 mars 2005

Corinne DABURON-GARCIA

Docteur en droit, chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales, Toulouse-I

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé