Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 9 février 2005
  • CE, 16 mars 2005
  • Cour de cassation, première chambre civile, 30 mars 2005
  • Cour administrative d'appel, Paris, 10 mai 2005
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 4 mai 2005
  • Cour d'appel, Aix-en-Provence, 9 novembre 2004

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP)

Thème : Droit médical