Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Paris, 1re ch., section B, 30 novembre 1999
  • Cour d'appel, Rennes, 1 avril 2004
  • Cour d'appel, Rouen, 24 mars 2005
  • Cour d'appel, Douai, 29 mars 2005
  • Cour d'appel, Besançon, 8 septembre 2004
  • Cour d'appel, Poitiers, 14 juin 2005
  • Cour d'appel, Limoges, 8 décembre 2004

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie