Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 18 mai 2005
  • Cour de cassation, criminelle, 22 mars 2005
  • Cour d'appel, Paris, chambre correctionnelle 20, section B, 24 juin 2004

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II

Thème : Droit pénal