Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 18 octobre 2005
  • Cour d'appel, Papeete, 20 janvier 2005
  • Cour d'appel, Bordeaux, 13 septembre 2004
  • Cour d'appel, Caen, 4 septembre 2003
  • Cour de cassation, civ, 18 octobre 2005
  • Cour d'appel, Nîmes, 12 avril 2005
  • Cour d'appel, Agen, 11 mai 2005
  • Cour d'appel, Agen, 16 novembre 2005
  • CE, 27 juillet 2005
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 novembre 2005
  • Cour d'appel, Paris, 22e ch. B, 20 septembre 2005

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie