Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Corinne DABURON-GARCIA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, chambre civile, 15 novembre 2005
  • Cour de cassation, chambre civile, 15 novembre 2005
  • CE, 26 octobre 2005
  • CE, 27 octobre 2005
  • CE, 30 septembre 2005

Corinne DABURON-GARCIA

Docteur en droit, magistrat au tribunal de grande instance de Charleville-Mezières

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé