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- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 18
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Auteur : Corinne DABURON-GARCIA
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, chambre civile, 15 novembre 2005
- Cour de cassation, chambre civile, 15 novembre 2005
- CE, 26 octobre 2005
- CE, 27 octobre 2005
- CE, 30 septembre 2005
Docteur en droit, magistrat au tribunal de grande instance de Charleville-Mezières
Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé
Citer cet article : DABURON-GARCIA (Corinne), « Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux », RGDM, n° 18, 2006, p. 327-338.
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