Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 5 juillet 2005
  • CE, 26 septembre 2005
  • Cour de cassation, première chambre civile, 18 octobre 2005
  • Cour de cassation, première chambre civile, 15 novembre 2005
  • Cour de cassation, première chambre civile, 29 novembre 2005
  • Cour de cassation, première chambre civile, 13 décembre 2005
  • Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 6 octobre 2005

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF)

Thème : Droit médical