Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 mars 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 21 février 2006
  • Cour d'appel, Riom, 19 janvier 2006
  • Cour d'appel, Aix-en-Provence, 28 septembre 2005
  • Cour d'appel, Bordeaux, 28 février 2006
  • Cour d'appel, Aix-en-Provence, 6 décembre 2005
  • Cour d'appel, Dijon, 19 janvier 2006

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie