Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 31 mai 2005
  • Cour d'appel, Amiens, correctionnelle, 4 avril 2005
  • Cour d'appel, Douai, correctionnelle, 12 mai 2005
  • Cour de cassation, criminelle, 29 novembre 2005
  • Cour d'appel, Douai, correctionnelle, 12 mai 2005
  • Cour d'appel, Paris, correctionnelle, 30 juin 2005

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II

Thème : Droit pénal