Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, première et sixième sous-sections réunies, 30 novembre 2005
  • CE, juge des référés,, 16 décembre 2005
  • CE, cinquième et quatrième sous-sections réunies,, 6 janvier 2006
  • CE, première sous-section réunie,, 6 février 2006
  • CE, dixième et neuvième sous-sections réunies,, 27 février 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 24 janvier 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 24 janvier 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 24 janvier 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 7 février 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 7 mars 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, deuxième chambre, 10 novembre 2005
  • Cour de justice des Communautés européennes, grande chambre, 24 novembre 2005
  • Tribunal de première instance, cinquième chambre, 31 janvier 2006
  • Tribunal de première instance, cinquième chambre, 31 janvier 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, 9 février 2006
  • Tribunal de première instance, 15 mars 2006

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA), EA n° 3242

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé