Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 5 décembre 2005
  • CE, 16 décembre 2005
  • CE, 24 février 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 21 février 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 21 février 2006
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 30 mars 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 4 avril 2006
  • CE, 7 avril 2006

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF)

Thème : Droit médical