Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Agen, 27 juillet 2005
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 mai 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2006
  • Cour d'appel, Poitiers, 23 novembre 2004
  • Cour d'appel, Nîmes, 10 mai 2005
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 30 mai 2006
  • Cour de cassation, Commerciale, 13 décembre 2005

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie