Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Montpellier, 1re section B, 4 avril 2006
  • Tribunal de première instance, première chambre, 5 avril 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, 2e chambre, 4 mai 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, 30 novembre 1999
  • Cour de justice des Communautés européennes, 4e chambre, 30 mars 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, ordonnance du président du tribunal, 4 avril 2006

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA), EA n° 3242

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé