Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Paris, 24 mai 2006
  • Cour de cassation, criminelle, 3 mai 2006
  • Cour administrative d'appel, Versailles, 26 mai 2006
  • Cour administrative d'appel, Paris, 24 mai 2006
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 15 juin 2006

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF)

Thème : Droit médical