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- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 21
- Droit pénal médical
Droit pénal médical
Auteur : Frédéric ARCHER
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, 3 mai 2006
- Cour d'appel, Douai, 15 septembre 2005
- Cour d'appel, Douai, 27 octobre 2007
- Cour d'appel, Bordeaux, 2 mars 2006
Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II
Thème : Droit pénal
Citer cet article : ARCHER (Frédéric), « Droit pénal médical », RGDM, n° 21, 2006, p. 193-198.
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