Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, 3 mai 2006
  • Cour d'appel, Douai, 15 septembre 2005
  • Cour d'appel, Douai, 27 octobre 2007
  • Cour d'appel, Bordeaux, 2 mars 2006

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II

Thème : Droit pénal