Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 6 septembre 2006
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 6 septembre 2006
  • CE, juge des référés, 31 juillet 2006
  • CE, juge des référés, 10 août 2006
  • Cour de cassation, commerciale, 4 juillet 2006
  • Cour de cassation, commerciale, 11 juillet 2006
  • Tribunal de première instance, cinquième chambre, 4 juillet 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, troisième chambre, 13 juillet 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, deuxième chambre, 7 septembre 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, deuxième chambre, 13 juillet 2006
  • Tribunal de première instance, quatrième chambre élargie, 27 septembre 2006

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA),

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé