L'assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ?

Auteur : Caroline BRIS

La maternité joue un rôle central dans la socialisation de la femme. Les individus n'étant pas tous égaux face à la nature, il a fallu développer des techniques de reproduction artificielle à destination des couples rencontrant des difficultés de fertilité. Le législateur a dû, par la force des choses, encadrer l'assistance médicale à la procréation (AMP). Il a prévu qu'aucun lien de filiation ne puisse être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation. Il accorde une place majeure à la force du consentement des parents. La législation crée de nouvelles catégories de filiation, entraînant une déstabilisation des catégories existantes. Elle produit des discriminations dont le père membre du couple et les enfants sont les premières victimes. En limitant l'accès à l'AMP aux couples hétérosexuels en âge de procréer et en éludant la problématique de la maternité de substitution, la loi s'inscrit dans un modèle traditionnel, lequel est jugé comme un nouveau facteur de déstabilisation du droit de la filiation.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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