Le droit européen de la bioéthique entre progrès scientifique, intérêts économiques et... principes éthiques !

Auteur : Annagrazia ALTAVILLA

La technique devant rester au service de l'être humain, il est nécessaire d'élaborer un cadre juridique protecteur, afin de lutter contre l'écueil de son instrumentalisation pouvant résulter du progrès scientifique. L'affirmation progressive d'une législation européenne de la bioéthique poursuit précisément cet objectif. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne serait le seul exemple de transposition législative de principes applicables dans le secteur de la biomédecine. Ce texte, uniquement déclaratoire, ne sera contraignant qu'une fois intégré dans les traités. L'article 95 TCE a permis l'émergence d'un droit communautaire dans le secteur biomédical. Les difficultés rencontrées en la matière résident dans les divergences de législations nationales qui ne doivent pas constituer une entrave au fonctionnement du marché intérieur. Le respect des principes éthiques serait assuré par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies qui dispose, pour ce faire, d'une large manœuvre. Si un certain consensus semble se dessiner, des sujets demeurent délicats, comme celui de la recherche embryonnaire.

Annagrazia ALTAVILLA

Avocat au barreau de Tarente (Italie), maître de conférences associé à l'université Aix-Marseille-II, Espace éthique méditerranéen (EA n° 3783)

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

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