Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 3 mai 2006
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 20 juin 2006
  • Cour européenne des droits de l'homme, 21 juin 2006
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 27 juin 2006
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 6 juillet 2006
  • CE, 12 juillet 2006
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 4 août 2006

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF)

Thème : Droit médical