Bioéthique et gouvernance dans l'Espace européen de la recherche

Auteur : Grégor PUPPINCK

La gouvernance dans l'espace européen de la recherche désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice du pouvoir. Concernant la production des normes biotechnologiques, la Commission européenne a crée de nombreux comités internes, un Conseil européen de la recherche et a associé la communauté scientifique à ses procédures. Cette gouvernance est marquée par la volonté de rapprocher la science de la société. Les documents officiels parlent de consultation et de participation de la société civile mais n'opèrent pas de distinction entre public, citoyen, société civile et opinion publique. Les programmes-cadres de recherche sont le fruit d'une procédure de codécision qui regroupe l'ensemble des actions de la Communauté, fixe les objectifs scientifiques et technologiques et détermine le budget et la répartition de sa charge. A l'issu de débats politiques controversés, peut-on assister à l'élaboration de dispositions éthiques à l'intérieur de ces programmes-cadres, exprimant une solution de compromis. Cependant, des zones d'ombre subsistent, notamment sur la question du financement européen de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Grégor PUPPINCK

Doctorant, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Mulhouse

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

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