Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Rouen, 2e chambre, 24 mars 2005
  • Cour d'appel, Paris, 1re ch, section B, 9 juin 2006

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Barbara XISTE

Docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie