Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 6 octobre 2002
  • CE, 1re sous-section jugeant seule, 13 novembre 2006
  • CE, 8 novembre 2006
  • CE, 1re et 6 e sous-sections réunies, 6 décembre 2006
  • CE, 1re et 6 e sous-sections réunies, 6 décembre 2006
  • CE, 1re et 6 e sous-sections réunies, 6 décembre 2006
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2006
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2006
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2006
  • Tribunal de première instance, 5e chambre, 17 octobre 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, 5e chambre, 26 octobre 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, 26 octobre 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes, 21 novembre 2006
  • Tribunal de première instance, 5e chambre, 5 décembre 2006

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA), EA n° 3242

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé