Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2006
  • Cour d'appel, Limoges, 15 mars 2006
  • Cour d'appel, Limoges, chambre civile , section n°1, 8 novembre 2006
  • Cour d'appel, Papeete, 21 septembre 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 21 novembre 2006
  • Cour d'appel, Rennes, 9 novembre 2006
  • Cour d'appel, Limoges, 13 avril 2006

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Barbara XISTE

Docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie