Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, commerciale, 12 décembre 2006
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 janvier 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 31 janvier 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 31 janvier 2007
  • CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 27 janvier 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 1 janvier 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 12 février 2007
  • CE, 1re sous-section jugeant seule, 2 février 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 12 février 2007
  • Tribunal de première instance, 2e chambre, 13 février 2007

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA), EA n° 3242

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé