La démocratie sanitaire

Auteur : Magali BOUTEILLE-BRIGANT

La démocratie sanitaire apparaît comme l'innovation majeure de la loi du 4 mars 2002. Or, force est de constater que l'existence d'une démocratie dans le domaine sanitaire ne peut être objectivement établie. Les représentants des citoyens ne sont pas élus et leur rôle demeure somme toute limité. L'absence de devoir à la charge du citoyen sanitaire confirme l'inutilité de la référence à cette notion. L'énoncé des droits prévus dans la loi se rattache davantage aux droits fondamentaux de la personne humaine qu'à l'existence d'une quelconque démocratie sanitaire, d'autant que le droit de la consommation permet un résultat identique, sans qu'il soit besoin de citer la démocratie. Pour autant, on ne peut condamner l'idée même de démocratie sanitaire qui, si elle était assortie de l'énoncé de devoirs du citoyen, s'en trouverait légitimée. Ainsi, l'élection des représentants des associations et l'accroissement de la portée de la parole des usagers rendrait opportun le recours à la notion. Afin de lutter contre l'actuelle dérive consumériste, il conviendrait de mettre à la charge du citoyen, un devoir de modération effectif.

Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Docteur en droit

Thème : Droit médico-social

démocratie sanitaire associations usagers