Le débat sur la dépénalisation, voire la légalisation de l'euthanasie, porté à son paroxysme ces dernières années, conduit à analyser les expériences européennes en la matière. La Hollande et le Belgique prévoient la justification de certains actes pratiqués par le médecin, subordonnée au respect d'un protocole. La Suisse tolère seulement le suicide assisté non-médicalisé. Une banalisation de la transgression, une détérioration de la relation médecin-malade, une pression familiale insoutenable sur le personnel soignant ressortent de cette étude comparative. Fort de ce constat, le législateur français devrait maintenir sa position actuelle, sans pour autant éluder la question du nécessaire développement des soins palliatifs, pour accompagner et non provoquer la mort.
I. – LES EXPÉRIENCES EUROPÉENNES A. – L’expérience néerlandaise B. – L’expérience belge C. – L’expérience suisse II. – BILAN DES EXPÉRIENCES EUROPÉENNES ET PERSPECTIVES EN FRANCE A. – Un constat commun : insatisfaction et banalisation de la transgression B. – La glorification de la mort ou la citoyenneté létale : du droit au devoir de mourir C. – La légalisation du droit à l’aide au suicide « au profit » des personnes dépendantes en France ? D. – Les incidences d’une modification de la loi sur le corps médical E. – La nécessité d’appliquer en France les textes sur les soins palliatifs et les protocoles de limitation ou d’arrêt de traitement
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