Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Poitiers, troisième chambre civile, 28 juin 2006
  • CE, 25 octobre 2006
  • CE, 20 décembre 2006
  • Cour de cassation, criminelle, 16 janvier 2007
  • Cour administrative d'appel, Versailles, 30 janvier 2007

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF)

Thème : Droit médical