Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour d'appel, Aix-en-Provence, chambre 1, section A, 3 avril 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2006
  • Cour d'appel, Paris, 9e ch. corr, 6 mars 2007
  • Cour d'appel, Riom, première chambre civile, 14 décembre 2006
  • Cour de cassation, première chambre civile, 18 octobre 2005
  • Cour de cassation, sociale, 20 février 2007

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Barbara XISTE

Docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie