Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 9 mars 2007
  • CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 11 mai 2007
  • CE, 1re sous-section jugeant seule, 25 mai 2007
  • CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 31 mai 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 11 juin 2007
  • Cour de cassation, commerciale, 3 avril 2007
  • Cour de cassation, commerciale, 3 avril 2007
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 14 mars 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 15 mai 2007
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 juin 2007
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 juin 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, troisième chambre, 17 avril 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, huitième chambre, 17 avril 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, deuxième chambre, 26 avril 2007

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA), EA n° 3242

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé