Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Lyon, 13 mars 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 3 avril 2007
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 3 mai 2007
  • Cour administrative d'appel, Versailles, 24 avril 2007
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 16 mai 2007
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 16 mai 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 22 mai 2007
  • CE, 31 mai 2007

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF)

Thème : Droit médical