Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2007
  • CE, 3 septembre 2007
  • Cour d'appel, Papeete, 21 décembre 2006
  • Cour d'appel, Riom, 31 janvier 2007
  • Cour d'appel, Paris, 6e chambre C, 20 mars 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 22 mai 2007

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Barbara XISTE

Docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie