Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Diane DELCOURT, Antoine LECA, Isabelle LEONETTI

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 18 juin 2007
  • CE, 1re sous-section jugeant seule, 29 juin 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 2 juillet 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 6 juillet 2007
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 13 juillet 2007
  • CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 25 juillet 2007
  • CE, contentieux, 24 août 2007
  • Cour de cassation, commerciale, 26 juin 2007
  • Cour de cassation, sociale, 26 septembre 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, grande chambre, 11 septembre 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, 20 septembre 2007

Diane DELCOURT

Doctorantes au CDSA

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA)

Isabelle LEONETTI

Doctorantes au CDSA

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé