Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 5 juin 2007
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 2 août 2007
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 14 juin 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 14 juin 2007
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 28 juin 2007
  • Cour administrative d'appel, Marseille, 10 juillet 2007
  • CE, 13 juillet 2007
  • CE, 25 juillet 2007
  • CE, 10 octobre 2007

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF

Thème : Droit médical