Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, commerciale, 18 septembre 2007
  • Cour de cassation, civile, 19 septembre 2007
  • CE, 3 septembre 2007
  • Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 novembre 2006
  • Cour d'appel, Limoges, 8 novembre 2007

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Barbara XISTE

Docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie