Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Diane DELCOURT, Antoine LECA, Isabelle LEONETTI

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 1re sous-section jugeant seule, 29 octobre 2007
  • CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 29 octobre 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 30 octobre 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 2 octobre 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 2 octobre 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, 2e chambre, 8 novembre 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, 6e chambre, 8 novembre 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, 2e chambre, 8 novembre 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes, 1re chambre, 15 novembre 2007

Diane DELCOURT

Doctorantes au CDSA

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé (CDSA), EA n° 3242

Isabelle LEONETTI

Doctorantes au CDSA

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé