La chirurgie plastique comme obligation de moyens. Aspects de la responsabilité civile dans le droit brésilien

Auteur : Eduardo DANTAS

Au Brésil, le recours à la chirurgie esthétique est usuel. Ces altérations corporelles peuvent-elles être considérées comme une expression nouvelle de la santé ? La chirurgie plastique à des fins esthétiques relèverait d'une obligation de moyens, engageant le chirurgien à garantir le " succès satisfaisant " de son intervention. L'ensemble de la doctrine admet néanmoins une distinction entre ce type de chirurgie et la chirurgie réparatrice, c'est à dire à visée thérapeutique. Seulement, la frontière entre les deux demeure parfois floue et le véritable enjeu se situe alors autour de l'obligation d'information, laquelle doit être claire, entière et intelligible pour permettre une éventuelle exonération de la responsabilité du chirurgien dans la perspective d'un litige.

Eduardo DANTAS

Avocat, maître en droit médical (université de Glasgow), vice-président de l'Association latino-américaine de droit médical, président de l'Association pernambucaine de droit médical et de la santé

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

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