Ordre public et hospitalisation d'office : la légitimité de l'action préfectorale

Auteur : Thibault GONGGRYP

Dans l'hypothèse où un individu causerait un trouble à l'ordre public, le préfet peut ordonner son hospitalisation d'office. Or, que faut-il entendre par " trouble à l'ordre public " ? D'un point de vue juridique, cette question est particulièrement problématique dans la mesure où la notion même d'" ordre public " est abstraite et sujette à controverses. L'hospitalisation d'office rend compte d'une recherche d'équilibre, d'un rapport de proportionnalité entre le maintien de cet ordre public et la sauvegarde des libertés fondamentales. Le pouvoir du préfet, qui représente la seule autorité pouvant à tout moment mettre fin à la mesure, ne peut raisonnablement être illimité. Il est notamment conditionné à la production d'un certificat médical conforme. L'exigence d'information impose également une obligation de suivi ainsi qu'une traçabilité des procédures employées. Le juge veillera scrupuleusement au respect desdites obligations en sanctionnant automatiquement leur non-respect.

Thibault GONGGRYP

Docteur en droit, centre de droit de la santé d'Aix-Marseille

Thème : Droit médico-social

hospitalisation d'office ordre public action préfectorale pouvoir de police