Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2 octobre 2007
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 16 octobre 2007
  • CE, 19 octobre 2007
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 27 novembre 2007
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 6 décembre 2007
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 18 décembre 2007
  • CE, 19 octobre 2007
  • CE, section, 21 décembre 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 28 juin 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007
  • Cour d'appel, Paris, 1re chambre, section B, 28 septembre 2007

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, IRDP)

Thème : Droit médical