Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, commerciale, 23 octobre 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 16 janvier 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 28 février 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2008
  • Cour d'appel, Reims, 2 juillet 2007
  • Cour d'appel, Paris, 30 octobre 2007

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie