Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Diane DELCOURT, Antoine LECA, Isabelle LEONETTI

Ce document commente les textes suivants :

• CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 30 janvier 2008
• CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 30 janvier 2008
• CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 21 décembre 2008
• Cour de cassation, criminelle, 5 février 2008
• Cour de cassation, criminelle, 22 janvier 2008
• Cour de cassation, commerciale, 26 mars 2008
• Cour de justice des Communautés européennes, 3e chambre, 21 février 2008
• Tribunal de première instance des Communautés européennes, 2e chambre, 13 février 2008

• À propos de l'auteur

Diane DELCOURT

Doctorantes au CDSA

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (CDSA), EA n° 3242

Isabelle LEONETTI

Doctorantes au CDSA

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé