Le droit à l'information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol

Auteur : Macarena HERNÁNDEZ BEJARANO

Le droit à l'information est une source croissante de préoccupations pour les professionnels de santé : en cas de preuve de son non-respect, leur responsabilité pourra être engagée. Les études comparatives s'avérant souvent porteuses, il n'est pas vain d'analyser la place tenue par le droit à l'information dans d'autres systèmes sanitaires européens, et notamment en Espagne. Le droit à l'information repose sur différents fondements, qu'ils soient juridique, éthique ou organique. Le patient est perçu comme un créancier et ladite créance peut s'étendre aux membres de la famille. Ainsi existe-t-il une cotitularité du droit à l'information envers le représentant légal du patient handicapé ou mineur. Dans l'hypothèse de l'urgence ou de graves problèmes de santé que pourrait provoquer la délivrance de l'information, le médecin pourra être libéré de son obligation. De même, le patient pourra renoncer à ce droit. Si l'information et le consentement sont deux processus interdépendants, ils n'en demeurent pas moins distincts.

Macarena HERNÁNDEZ BEJARANO

Professeur agrégé du Département du droit du travail et de la sécurité sociale, université de Séville

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

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