Observations sous cour d'appel de Rennes, 9 mai 2006

Auteur : Catherine PHILIPPE

Ce document commente le texte : Cour d'appel, Rennes, 9 mai 2006

Catherine PHILIPPE

Maître de conférences de droit privé à l'université de Franche-Comté, codirectrice du CRJUFS

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique