Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 18 février 2007
  • Cour administrative d'appel, Paris, 31 décembre 2007
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 10 janvier 2008
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 22 janvier 2008
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 24 janvier 2008
  • Cour administrative d'appel, Paris, 30 janvier 2008
  • CE, 5 mars 2008
  • CE, 21 mars 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 20 décembre 2007
  • Cour de cassation, première chambre civile, 17 janvier 2008
  • Cour d'appel, Paris, chambre 1section B, 18 janvier 2008
  • Cour d'appel, Paris, chambre 1, section B, 11 janvier 2008
  • Cour d'appel, Poitiers, 3e chambre civile, 12 mars 2008

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, IRDP)

Thème : Droit médical