Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2008
  • Cour d'appel, Toulouse, 23 octobre 2007
  • Cour d'appel, Dijon, 13 mars 2008
  • Cour d'appel, Bordeaux, 17 mars 2008
  • Cour d'appel, Nancy, 26 septembre 2007
  • Cour d'appel, Riom, 31 janvier 2008
  • Cour d'appel, Rouen, 13 mars 2008

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie