Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 18 mars 2008
  • Cour d'appel, Grenoble, 1re chambre correctionnelle, 4 juillet 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 18 mars 2002
  • Cour de cassation, criminelle, 1 avril 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 30 octobre 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 22 mai 2007

Frédéric ARCHER

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Lille-II

Thème : Droit pénal