Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Diane DELCOURT, Antoine LECA, Isabelle LEONETTI

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 1 avril 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 22 mai 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 22 mai 2008
  • CE, 1re et 6e sous-sections réunies, 14 mai 2008
  • CE, 15 mai 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 2e chambre, 8 mai 2008

Diane DELCOURT

Doctorante au CDSA

Antoine LECA

Professeur à l'UPCAM, directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (CDSA), EA n° 3242

Isabelle LEONETTI

Docteur en droit

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé