Quelques propositions de réflexions sur l'évolution législative de l'assistance médicale à la procréation, notamment avec tiers donneur(s)

Auteur : Bénédicte BÉVIÈRE

A l'approche de la révision des lois de bioéthique, il ne semble pas inutile de dresser le bilan de l'arsenal législatif existant en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP). D'une manière générale, ses objectifs comme son champ de pratiques doivent être étendus et doivent intégrer une amélioration des conditions matérielles et techniques. Concernant l'AMP avec tiers donneur(s), tout en favorisant la promotion d'éventuels dons, il convient de renforcer la protection des donneurs, de veiller à l'obtention du consentement des couples concernés, qu'il s'agisse de dons de gamètes ou de dons d'embryons. Une réflexion particulière devrait également avoir lieu autour des thèmes sensibles de l'anonymat et de la gratuité.

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, faculté de droit de Besançon, membre du CRJFC, laboratoire de droit privé

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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