Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 8 avril 2008
  • CE, 16 avril 2008
  • Cour administrative d'appel, Versailles, 27 mai 2008
  • Cour administrative d'appel, Paris, 28 avril 2008
  • Cour administrative d'appel, Paris, 7 mai 2008
  • CE, 21 mai 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 22 mai 2008
  • Cour d'appel, Bastia, civile, 14 mai 2008

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, IRDP)

Thème : Droit médical